LA TAXE CARBONE
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Les énergies concernées
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La taxe carbone s’applique aux énergies fossiles qui dégagent du Co2 en brûlant :
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pétrole comme le fioul, l’essence, le gasoil
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gaz
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charbon
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gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Elle ne s’applique pas à l’électricité ni aux énergies renouvelables: bois, éolien, photovoltaïque,...
En France, l’électricité est issue à 80 % du nucléaire, qui pollue peu, et des énergies propres.
Les centrales thermiques sont taxées au niveau européen.
Illustrations :
La taxe carbone coûte 17 euros la tonne de Co2 émise en 2010. Cela correspond à :
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4,5 cts par litre de diesel soit 2,3 € pour un plein de diesel de 50 litres
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4 cts par litre d’essence soit 2 € pour un plein de 50 litres
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4,5 cts par litre de fioul domestique soit 45 € pour une livraison de 1 000 litres.
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0,35 cts par kwh de gaz soit un surcoût inférieur à 60 euros pour une consommation annuelle moyenne de 17.000 kwz.
Le coût moyen par foyer est de 74 euros, compensé à 100 %. Après 2010, la taxe augmentera progressivement.
Une compensation pour les Français
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La création de taxe carbone n’augmente pas les prélèvements des ménages. Elle est compensée intégralement par une baisse de l’impôt sur le revenu ou un chèque vert. Dans un esprit de justice, celle-ci est calculée en fonction de la taille de la famille et de son lieu de vie.
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En zone desservie par les transports en commun
Pour un adulte : la compensation sera de 46 €
Pour chaque personne à charge du ménage : la compensation sera de 10 €
Exemple : pour une famille comprenant 2 adultes et 2 enfants :
46 € par adulte + 10 € par enfant soit 112 € de compensation
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En zone non desservie par les transports en commun
Pour un adulte : la compensation sera de 61 €
Pour chaque personne à charge du ménage : la compensation sera de 10 €
Exemple : pour une famille comprenant 2 adultes et 2 enfants :
61 € par adulte + 10 € par enfant soit 142 € de compensation
Quand la compensation sera-t-elle versée ?
La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviennent au début de
l’année 2010.
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Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduit le montant de l’impôt à payer.
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Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert.
Comment réduire ses dépenses d’énergie
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La création de cette taxe carbone a pour objectif de faire changer les habitudes des français en matière de consommation d’énergie.
Afin de les aider dans ce changement, l’Etat propose différentes aides :
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l’éco-prêt à taux zéro pour l’isolation des logements (30 000 euros au maximum, sur 10 ans, sans condition de ressources)
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le crédit d’impôt «développement durable» permettant de réduire son impôt sur le revenu à l’acquisition d’équipements du foyer utilisant les énergies renouvelables (panneaux solaires, chaudière, ...)
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le bonus/malus écologique sur les véhicules et le super bonus écologique de 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou émettant moins de 60 gCO2/km
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les aides à l’acquisition de logements neufs aux normes plus exigeantes...
Au quotidien, il faut changer ses habitudes en :
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privilégiant l’utilisation du covoiturage et de transports alternatifs à la voiture lorsque cela est possible : marche à pied, vélo, transports en commun, train
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adoptant une éco-conduite
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baissant le thermostat d’un degré (19°C est la température recommandée pour un confort optimal et des économies d’énergie maximales)
17 euros la tonne |
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Pour lutter contre le réchauffement climatique, la France doit diminuer sa consommation d’énergie. Le montant de la taxe carbone a été fixé de façon à équilibrer les efforts de l’ensemble de la population française. Le marché européen des quotas d’énergieDepuis 2005, un système d’échange de quotas de CO2 existe au sein de l’Union Européenne. Il concerne certains secteurs économiques : les grands industriels, les producteurs d’électricité et de chaleur. Son fonctionnement est le suivant : les industriels doivent fournir à la fin de chaque année une quantité de quotas correspondant à leurs émissions durant l’année. S’ils n’en possèdent pas assez, ils doivent acheter des quotas sur le marché carbone à d’autres exploitants qui en ont trop parce qu’ils ont par exemple mené des mesures de réduction de leurs émissions. Le prix du quota est fixé par la loi de l’offre et de la demande sur le marché européen. Le prix moyen depuis la création du marché se situe à 17 euros/t de CO2. Le nombre de quotas diminuera drastiquement entre 2013 et 2020 pour atteindre une baisse de 21% par rapport à 2005. Une contribution climat énergie équitable pour tousLes grandes industries étant d’ores et déjà soumises au système européen des quotas, elles ne paieront pas la taxe carbone. Le montant de la taxe est fixée à 17€/t CO2 en 2010, afin d’éviter une rupture d’égalité entre ménages, petites entreprises et grandes entreprises. Une augmentation progressive à venirPour atteindre l’objectif fixé, la taxe carbone devra augmenter dans le temps. Cette augmentation sera progressive pour permettre aux acteurs de s’adapter. |
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Les mesures pour l’industrie
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Quelles mesures pour le secteur industriel ?
Le secteur industriel est responsable de 35 % des émissions de CO2 en France. Les producteurs d’électricité et de chaleur et les industries les plus consommatrices en énergie. est déjà soumis, depuis 2005, au système européen d’échange de quotas.
Comment ça marche ?
Les entreprises ayant mené des mesures de réduction de leurs émissions revendent leurs quotas inutilisés à celles qui en ont trop consommés. Le prix du quota est fixé par la loi de l’offre et de la demande, 30 euros avant le début de la crise économique, 15 euros aujourd’hui, 17 euros en moyenne depuis la création du marché.
Le paquet énergie-climat, voté par l’Union européenne en 2008, renforce ce système. Entre 2013 et 2020, les émissions de CO2 du secteur devront baisser fortement. Elles devront être, en 2020, inférieures de 21 % aux émissions de 2005.
De nouvelles incitations
Trois nouvelles mesures vont encourager les industriels à diminuer encore plus leurs émissions :
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mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne pour protéger les entreprises d’une concurrence déloyale ;
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présentation d’un plan de développement des véhicules électriques ;
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incitation des plus grandes entreprises à investir dans les technologies vertes.
Les pays nordiques précurseurs
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La taxe carbone mise en place par la France a des équivalents en Europe, en particulier dans les pays nordiques.
Dès 1990, la Finlande instaure une taxe carbone fixée en 2008 à 20€/tCO2.
En 1991, son voisin suédois met en place le même dispositif initialement fixée à 26€/tCO2. Revue à 38€/tCO2 en 1996, puis à 109€/tCO2 en 2009, cette fiscalité écologique a permis à la Suède de réduire de 12% ses émissions de gaz à effet de serre, entre 1990 et 2008.
De son côté, le Danemark a introduit en 1992 une taxe carbone qui s’élève à 12€/tCO2, un montant qui devrait être revu à la hausse en 2010.
Prochaine étape : Copenhague
Dans la continuité du Grenelle Environnement, la taxe carbone est une étape importante dans la stratégie française dans la lutte contre le réchauffement climatique.
En décembre 2009, un accord mondial pour le climat doit être signé à Copenhague. Celui-ci définira les suites à donner au Protocole de Kyoto et s’appliquera à partir de 2013. Objectif : la mise en place d’actions concrètes pour contenir le réchauffement climatique à 2°C à l’horizon 2050.
Questions/réponses sur la contribution climat énergie
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1/ La contribution climat/énergie est-elle une taxe ou un impôt supplémentaire ?
Non, ce n’est pas un impôt supplémentaire puisque le montant de la contribution sera intégralement reversé aux particuliers et aux entreprises. La contribution climat énergie est un «signal prix» qui fonctionne sur le même modèle que le bonus écologique : si un particulier modifie son comportement pour consommer moins d’énergie, il sera bénéficiaire.
2/ Pourquoi créer une contribution climat/énergie ?
Il s’agit d’adresser un «signal prix» aux consommateurs pour les encourager à acheter des produits sobres en carbone et en énergie. Elle permet également d’inciter nos entreprises à privilégier les technologies vertes et donc à moins polluer.
3/ Est-ce que ça marche ?
Oui ! Le bonus écologique sur les voitures a permis de réduire les émissions de CO2/km des véhicules neufs vendus en France de 1g par mois contre 1 g par an avant sa mise en place. Entre la fin de l’année 2007 et la fin de l’année 2009, la part de marché des véhicules propres est passée de 15% à 54%.
4/ Pourquoi aujourd’hui ?
Les énergies fossiles sont les principales responsables de la concentration de CO2 dans l’atmosphère et donc du changement climatique. De plus, nous savons que les réserves disponibles ne permettront pas de faire face aux besoins sur le long terme. Nos économies doivent donc anticiper cette évolution en modifiant dès aujourd’hui leurs modes de production et de consommation.
5/ D’où vient cette mesure ?
L’idée d’une contribution climat énergie figurait dans le Pacte écologique de Nicolas HULOT, signé par tous les candidats républicains à l’élection présidentielle. Elle a ensuite été reprise par les parties prenantes dans les conclusions finales du Grenelle Environnement. Le Parlement a validé son principe à la quasi-unanimité lors du vote de la loi Grenelle I. Et puis, plusieurs pays européens l’ont également mise en place.
6/ La France est-elle le seul pays à mettre en place une contribution climat énergie ?
Non. La Suède et le Danemark ont été les premiers pays à créer une contribution climat énergie au début des années quatre-vingt-dix. A l’heure actuelle, cinq pays européens disposent d’une contribution climat énergie et l’Allemagne s’est engagée à l’adopter en 2012. En Suède, le niveau de départ de la CCE a été fixé à 27 euros/ tonne de CO2. Son montant est aujourd’hui de 100 euros / tonne de CO2 et elle s’accompagne d’une compensation.
7/ Qui sera soumis à la CCE et bénéficiera de sa compensation ?
La CCE concernera les ménages ainsi que les secteurs professionnels non soumis au système communautaire d’échange de quotas d’émission comme les transports ou l’industrie. Les grandes entreprises contribuent déjà car elles sont soumises au système de quotas d’émission européen.
8/ La CCE s’appliquera-t-elle à tous les produits ?
Non. La CCE s’appliquera uniquement aux énergies fossiles polluantes comme l’essence, le diesel, le gaz, le fioul et le charbon.
9/ La CCE ne concerne pas l’électricité. Pourquoi ?
L’électricité est exclue du champ de la CCE car sa production est déjà soumise au système communautaire de quotas d’émission et à la contribution de service public pour l’électricité.
10/ Le Gouvernement a-t-il prévu des mesures pour aider les consommateurs à changer de comportement, par exemple en matière de transports ?
Le Grenelle Environnement prévoit la construction de 1500 kilomètres de lignes de transports collectifs supplémentaires. Le Gouvernement a déjà mobilisé une première enveloppe de 800 millions d’euros pour la réalisation de 50 projets de transports collectifs dans 36 agglomérations. Les Français peuvent également profiter du bonus écologique pour acheter un véhicule propre ou faiblement émetteur. De plus, d’ici seize mois, tous les grands constructeurs français seront en mesure de commercialiser une voiture électrique. Le Gouvernement a ainsi prévu un «super bonus» de 5000 euros pour l’achat d’un véhicule de ce type. Un plan «véhicule électrique» sera présenté le 23 septembre.
11/ Le Gouvernement a-t-il prévu des mesures pour aider le consommateur à changer de comportement à la maison ?
Oui, l’Etat a mis en place de nombreuses mesures fiscales pour aider les ménages à réduire leur consommation énergétique : extension et prorogation du crédit d’impôt développement durable, création de l’éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation thermique, verdissement de tous les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété. Nous travaillons également à l’élaboration de compteurs électriques «intelligents».
12/ Pourquoi avoir fixé le prix de la tonne de carbone à 17 euros ? N’est-ce pas trop bas ?
Il existe un marché international du carbone. Le Gouvernement a effectué une moyenne du prix de la tonne de carbone au cours des deux dernières années. Il s’agit également de laisser le temps aux ménages et aux entreprises de s’adapter et de modifier leur comportement.
13/ Est-ce que le prix de la tonne de carbone restera toujours à 17 euros ?
Non. Le prix de la tonne de carbone augmentera progressivement. La compensation reversée aux Français augmentera exactement au même rythme.
14/ Cela représente une hausse de combien ?
Cela représente une hausse de :
4 centimes d’euro par litre d’essence (+3%).
4,5 centimes d’euro par litre de gazole (+5%).
3,5 euros par MWh pour le gaz (+7%).
Et de 5,8 euros par MWh pour le charbon (+28%).
15/ Quelle forme prendra la compensation pour les ménages ?
Les ménages qui payent l’impôt sur le revenu bénéficieront d’un crédit d’impôt. Ceux qui ne payent pas l’impôt sur le revenu recevront un chèque vert. Cette compensation sera versée dès le mois de février 2010. Elle tiendra compte de deux critères : la taille du ménage et l’éloignement des centres urbains. Par exemple, pour un ménage avec enfants en zone urbaine, cette compensation sera de 112 euros. Pour un ménage avec enfants en zone rurale, cette compensation sera de 142 euros. De plus, si un ménage change de comportement et consomme moins d’énergie, il sera bénéficiaire.
16/ Comment parvenez-vous à ces montants ?
Pour un célibataire, la compensation sera de 46 euros.
Pour un couple, elle sera de 92 euros.
Chaque enfant ouvre droit à une prime de 10 euros.
Le dispositif prévoit une «prime ruralité» de 15 euros par adulte.
Soit 112 euros pour un ménage avec deux enfants en zone urbaine et 142 euros pour un ménage avec deux enfants en zone rurale.
17/ Quelle forme prendra la compensation pour les entreprises ?
Les entreprises bénéficieront de la suppression de la taxe professionnelle qui pèse sur l’investissement. Certains secteurs, comme l’agriculture, la pêche et les transports, dépendent fortement du carburant : le Gouvernement proposera, dans les prochaines semaines, des mesures spécifiques.
18/ Comment s’assurer que le produit de la CCE sera intégralement restitué aux Français ?
Le Gouvernement va créer une commission indépendante chargée de veiller à la bonne restitution du produit de la CCE. Cette commission comprendra des représentants des entreprises, des consommateurs, des experts, des responsables d’associations écologistes et d’élus de la majorité comme de l’opposition.
19/ Avons-nous une idée du montant qui sera redistribué ?
La contribution climat énergie devrait permettre de prélever 4,55 milliards d’euros qui seront ensuite intégralement redistribués.
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1. name Le 16/08/2010 à 10:04
