On dénombre aujourd'hui un peu plus de 18 500 passages à niveau en France :
− environ 1 000 passages à niveaux sont privés ;
− un peu plus de 17 400 sont publics : 10 % sont gardés , 63 % sont à signalisation automatique lumineuse et munis de barrières ou de demi-barrières, 22 % sont signalés par des « croix de Saint-André » et dépourvus de barrières ou demi-barrières, 5 % sont des passages à niveau piétons.
Les enquêtes montrent que la majorité des collisions concerne des personnes habituées à emprunter le passage à niveau, souvent résidant à proximité de ce passage. La routine engendre trop souvent chez ces conducteurs une baisse de la vigilance ou une prise de risques : non-respect de la signalisation, tentative de traversée en force ou passage en chicane. Ces pratiques qui constituent des infractions au code de la route sont hautement risquées et mettent en danger la vie des occupants du véhicule, celle du conducteur de train et de ses passagers.
En général, le temps perdu à un passage à niveau n’excède pas 2 minutes. Mieux vaut patienter.
Recommandation:
• ralentir à l’approche d’un passage à niveau : un passage à niveau est toujours signalé par des panneaux routiers ;
• réduire sa vitesse, au moins 20 mètres avant le passage, afin de le franchir à une vitesse inférieure à 50 km/h, voire moins dans certains cas :
�� lorsque le passage à niveau est encadré par deux virages sévères qui obligent à rétrograder,
�� lorsque le profil de la route est en forme de dos d’âne plus ou moins prononcé et difficile à apprécier ;
• s’arrêter impérativement au panneau STOP ou dès que le feu rouge clignote, sans attendre le début d’abaissement des barrières ;
• ne jamais s’engager sur le passage à niveau sans être certain de pouvoir le franchir rapidement. En cas de file continue de véhicules, notamment dans les zones urbaines, ne pas s’engager avant que le véhicule précédent ait franchi complètement le passage à niveau et être sûr de pouvoir le traverser sans rester bloqué ;
• ne jamais s’engager sur le passage au moment de la fermeture des barrières qui suit de quelques secondes l’allumage du feux clignotant. Le passage du train survient en général dans les 20 secondes et il faut plusieurs centaines de mètres à un train pour s’arrêter ;
• en cas de difficulté pour s’arrêter, n’hésitez pas à enfoncer la barrière, elle est conçue pour ne pas résister à ce type de choc ;
• après le passage d’un train, ne pas redémarrer tant que les barrières ou demi-barrières ne sont pas complètement relevées, plusieurs trains pouvant être annoncés ;
• en cas d’immobilisation forcée sur les voies, essayez de dégager le véhicule du passage. A défaut d’y parvenir, évacuez les personnes du véhicule puis, avec le téléphone du PN, prévenez sans délai les agents responsables du chemin de fer. Dès que la sonnerie du passage à niveau retentit, quitter le véhicule sans attendre et se mettre à l’abri.
�� Le profil de la route parfois difficile sur les passages à niveau (dos d'âne par exemple), peut provoquer des immobilisations forcées ou des ruptures d'attelage (poids lourds, véhicules tractant une caravane ou une remorque, véhicules surbaissés). Soyez vigilant.
�� La plupart des passages à niveau automatiques sont équipés de postes téléphoniques reliés à un opérateur de la SNCF : ils peuvent être utilisés pour signaler toute situation anormale ou dangereuse survenant aux abords du passage.
�� Ces téléphones sont signalés par un pictogramme représentant un téléphone.
Le Code de la route
L’article R 412-30 impose au conducteur l’arrêt absolu devant les feux rouges clignotants : « tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas dématérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.
Le fait pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, et donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »
Signal d'arrêt dès que le feu rouge clignote.
L'article R 412-41 précise que lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.
L’article R 422-3 accorde la priorité absolue aux circulations ferroviaires et oblige les automobilistes à ne pas s’immobiliser sur la voie.
« I- Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée, à l'exception des véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes dont les conducteurs doivent respecter les signalisations comportant des prescriptions absolues et les indications données par les agents réglant la circulation.
II- Aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé. Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture. Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. Lorsqu'une traversée est gardée, l'usager de la route doit obéir aux injonctions du garde et ne pas entraver, le cas échéant, la fermeture des barrières.
III- Tout conducteur doit, à l'approche d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée de manière à lui livrer passage.
IV- En cas d'immobilisation forcée d'un véhicule, son conducteur doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour faire cesser le plus rapidement possible l'obstruction de la voie ferrée ou, à défaut d'y parvenir, pour que les agents responsables du chemin de fer soient prévenus sans délai de l'existence du danger.
V- Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI- Tout conducteur coupable d'infraction aux dispositions du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »
L’article R 414-12 interdit tout dépassement au droit des passages à niveau sans barrières :
« Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi barrières.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
La signalisation à proximité des passages à niveaux
Le franchissement d’un passage à niveau fait l’objet, par ailleurs, d’un certain nombre de dispositifs de signalisation qui précisent le mode de fonctionnement du passage : il s'agit de signalisation avancée et de signalisation de position :
Panneau de danger placé 150 mètres avant un passage à niveau muni de barrières à fonctionnement manuel lors du passage des trains. Il peut être accompagné d'un panonceau indiquant « signal automatique » : dans ce cas les barrières sont automatiques, accompagnées d'un feu rouge clignotant et d'une sonnerie qui fonctionnement lorsqu'un train est annoncé.
Panneau de danger placé 150 mètres avant un passage à niveau sans barrières ni demi-barrières ; il peut être accompagné d'un panonceau indiquant un stop à 150 mètres.
Traversée de voies de tramways.
« Croix de Saint André » : signalisation de position des passages à niveau à une voie sans barrières ni demi-barrières et non munis de signalisation automatique (est également utilisée sur les aires de danger aérien où les mouvements d'avions à basse altitude constituent un danger pour la circulation routière. Dans ce dernier cas le panneau est complété par des feux rouges clignotants).
Elle peut être accompagnée d'un panneau STOP.
« Croix de Saint André » avec feu rouge clignotant : signalisation de position des passages à niveau à une voie munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière.
« Croix de Saint André » : signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrières ni demi-barrières et non munis de signalisation automatique.
« Croix de Saint André » : signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies munies d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrières ni demi-barrières.
Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de demi-barrières à fonctionnement automatique interceptant la partie droite de la chaussée. Le fonctionnement du feu rouge clignotant annonce l'arrivée des trains et précède de peu la fermeture des demi-barrières.
Portique de signalisation des passages à niveau avec voies électrifiées lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à 6 mètres.
Balises pour passage à niveau, situées à 50, 100 et 150 mètres du passage à niveau hors agglomération, et à 15, 30 et 50 mètres en agglomération.
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